Administration

Voici des renseignements sur quelques documents administratifs courants.

Vous pourrez dans certains cas imprimer les formulaires et les remplir avant de les renvoyer à l'administration compétente.

Attention

Les règlements changent souvent.

Vérifiez la validité des informations en téléphonant à la mairie.
03 84 72 51 18.

Démarches administratives

• Carte nationale d'identité française Veuillez vous adresser en mairie de Dole, notre commune n'étant pas équipée du matériel
• Déclaration de naissance
• Mariage civil
• Union libre
• PACS
• Déclaration de décès
• Acte de naissance
• Acte de mariage
• Acte de décès
• Livret de famille
• Passeport Veuillez vous adresser en mairie de Dole, notre commune n'étant pas équipée du matériel
• Certificat, copie, légalisation et conservation de documents
• Autorisation de sortie du territoire
• Extrait de casier judiciaire

• Certificat d'immatriculation (carte grise)

• Aides de l'ANAH 
  Créée en 1971 en remplacement du Fonds National de l'amélioration de l'habitat, l'Agence nationale de l'habitat oeuvre pour la décence et la qualité de vie  des habitants en France. Elle permet aux propriétaires occupants d'obtenir des subventions pour rénover leurs biens et aux bailleurs des déductions fiscales en échange d'une location à un prix modéré. Les aides ont été repensées en 2022 et le budget élargi.
  Des aides réservées aux propriétaires, copropriétés et collectivités :
  Selon les revenus des propriétaires, qu'ils soient occupants ou non, l'ANAH octroie des fonds pour l'aménagement, ou réduire vos consommations d'énergie. L'ANAH oeuvre également auprès des syndicats de copropriété en situation financière précaire et apporte une partie des fonds nécessaires à certains travaux de rénovation énergétique, comme la réfection des systèmes de ventilation, l'isolation, le remplacement des menuiseries, etc... L'organisme s'appuie aussi sur les collectivités territoriales, ce qui permet l'acueil quotidien de personnes en situation de fragilité financière. Il vient donc en aide aux ménages modestes, afin que ces derniers diminuent le montant de leur prêt pour les travaux et/ou micro crédit qu'ils doivent faire chez eux.
  Comment faire sa demande de subvention ANAH? :
  Il convient de se rendre sur la plateforme ci-dessous, renseigner les informations demandées. Si le client est éligible à la subvention demandée alors il n'a qu'à poursuivre la démarche et transmettre les documents demandés sur internet https://monprojet.anah.gouv.fr/
  La prime à l'autoconsommation photovoltaïque
  L'autoconsommation photovoltaïque : L'autoconsommation photovoltaïque est la consommation de sa propre production d'électricité à partir de l'énergie solaire. Elle permet d'utiliser une énergie non polluante et abondante et de contribuer à  la transition énergétique. Les installations qui permettent l'autoconsommation sont éligibles à une prime à l'investissement. Cette prime est dégressive et variable en fonction de la puissance de l'installation. Les kits solaire en autoconsommation peuvent aussi se faire financer en parti par les chèque énergie.
  Se prémunir contre les fraudes : Par téléphone ou à domicile, notez que le service public n'effectue jamais de démarchage.

Préfecture

www.jura.gouv.fr

Sous-Préfecture
Tél. : 03.84.79.44.00
Horaires ouverture : du lundi au vendredi 9h45-12h / 13h45-16h45

Trésorerie Municipale du Grand Dole

136 Avenue Léon Jouhaux
39100 Dole
03 84 82 12 99

Heures d'ouverture

Du lundi au mercredi : 8h30 - 12h et 13h30 - 16h
Le vendredi : 8h30 - 12h et 13h30 - 16h

Centre des Impôts de Dole

136 Avenue Léon Jouhaux
39100 Dole
03 84 72 25 82

Heures d'ouverture

lundi, mardi, mercredi et vendredi de 08h30 à12h00 et de 13h30 à 16h00.
Fermeture le jeudi

PRELEVEMENT A LA SOURCE

Cette grande réforme du paiement de l'impôt sera mise en oeuvre à partir de janvier 2019. Elle prendra la forme d'une retenue sur votre salaire ou votre pension de retraite. Pour les revenus fonciers et les revenus des indépendants et agriculteurs, l'impôt sera payé via des acomptes contemporains calculés par l'administration et prélevés chaque mois sur votre compte bancaire à compter du 15 janvier 2019 (sauf option pour un paiement trimestriel).

Pour les personnes non imposables, le taux de prélèvement sera de 0% et donc la réforme ne change rien pour eux. Pour les autres, le taux personnalisé qui figure sur leur dernier avis d'imposition sera transmis aux employeurs et caisses de retraites dès le mois de septembre 2018, sauf option prise pour le taux non personnalisé.
Les entreprises auront ainsi la possibilité de faire préfigurer sur les bulletins de paie des derniers mois de 2018 - à titre informatif - les informations sur le taux de prélèvement qui sera appliqué au salarié et le montant simulé de la retenue à la source.

Autre moyen pour avoir une idée précise du montant du prélèvement applicable à partir de janvier 2019, un simulateur dédié est en ligne sur impot.gouv.fr. En indiquant le salaire net imposable et votre taux de prélèvement à la source, le montant qui sera prélevé chaque mois sur le bulletin de paie est automatique calculé.

Toutes les réponses à vos questions sur impot.gouv.fr ou numéro national : 0 811 368 368 (service 0.06€/minute + prix d'un appel).

Pôle emploi

22 Rue Pablo Neruda BP 508
39108 Dole Cedex
www.pole-emploi.fr

Heures d'ouverture

• Lundi, mardi, mercredi : de 8h30 à 16h30,
• Jeudi : de 8h30 à 12h30 (fermé le jeudi après midi)
• Vendredi : de 8h30 à 15h30.